{"id":42073,"date":"2022-10-21T10:40:00","date_gmt":"2022-10-21T08:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.natarom.com\/mentions-legales-natarom\/"},"modified":"2023-05-03T18:13:35","modified_gmt":"2023-05-03T16:13:35","slug":"mentions-legales-natarom","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.natarom.com\/es\/mentions-legales-natarom\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales, site natarom.com"},"content":{"rendered":"<h2>Propri\u00e9t\u00e9 et publication du site Internet www.natarom.com<\/h2>\n<p>Ce site est \u00e9dit\u00e9 par la<strong> Soci\u00e9t\u00e9 Piot et Tirouflet<\/strong> domicili\u00e9e au 6 rue Bernard Palissy &#8211; 91070 Bondoufle<br \/>\nSARL au capital de\u00a0100 800,00 Euros immatricul\u00e9e au RCS de\u00a0Evry N\u00b0\u00a0962\u00a0202\u00a0156<\/p>\n<p>N\u00b0 de TVA Intracommunautaire : FR67962202156<\/p>\n<p>Le responsable de la publication du site natarom.com est <strong>Monsieur Philippe Lavialle<\/strong><\/p>\n<h3>Cr\u00e9ation et h\u00e9bergement du site www.natarom.com<\/h3>\n<p>Ce site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li class=\"firstItem\"><u><a href=\"https:\/\/www.camarel.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">CAMAREL<\/a><\/u>\u2013 Pour la charte graphique &#8211; Respect des normes SEO &#8211; Marketing et Start\u00e9gie digitale<\/li>\n<li><u><a href=\"https:\/\/www.hdsolution.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">HDSolution<\/a><\/u>\u2013 Pour le d\u00e9veloppement technique du site et les formalit\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement<\/li>\n<li><a href=\"http:\/\/www.cswrite.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">L\u2019Agence CSWrite<\/a> Ch\u00e9cy-Orl\u00e9ans<strong> \u2013 <\/strong><strong>06 85 66 67 68<\/strong> pour la r\u00e9daction du contenu des pages \/ respect des normes SEO<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce site est propuls\u00e9 par le CMS WordPress et il est h\u00e9berg\u00e9 par <strong>OVH<\/strong>, SAS au capital de 500 K\u20ac<br \/>\nRCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011<\/p>\n<p><strong>Date de mise en ligne du nouveau site de Natarom : Janvier 2016<\/strong><\/p>\n<h3>Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es recueillies ont pour objectif de permettre l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec les visiteurs du site. 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Philippe Lavialle en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident, organise du 05\/09\/2022 \u00e0 14 heures au 12\/09\/2022, 14H00 un jeu concours Instagram, disponible uniquement sur la page Instagram de la soci\u00e9t\u00e9 organisatrice \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.Instagram.com\/natarom_concept\/<\/p>\n<p>Le Jeu n\u2019est pas parrain\u00e9 ni g\u00e9r\u00e9 par Instagram. Par la suite, tous commentaires, questions ou r\u00e9clamations concernant le Jeu devront \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice et non \u00e0 Instagram. Les informations communiqu\u00e9es par les participants sont fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice et non \u00e0 Instagram.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 2 : PARTICIPATION\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>2.1 : Acc\u00e8s au Jeu concours<\/p>\n<p>Le Jeu est ouvert \u00e0 toute personne physique majeure, r\u00e9sidant en France M\u00e9tropolitaine (ci-apr\u00e8s le \u00ab Participant \u00bb), \u00e0 l\u2019exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant particip\u00e9 directement ou indirectement \u00e0 son organisation ou \u00e0 sa r\u00e9alisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.<\/p>\n<p>La participation au Jeu est limit\u00e9e \u00e0 une seule participation par foyer (m\u00eame nom, m\u00eame adresse) et par jour pour toute la dur\u00e9e du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d\u2019autres personnes.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice se r\u00e9serve le droit de demander \u00e0 tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, b\u00e9n\u00e9ficier de son lot.<\/p>\n<p>De m\u00eame, toute fausse d\u00e9claration, indication d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019adresse entra\u00eenera l\u2019\u00e9limination imm\u00e9diate du Participant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le remboursement du(des) lot(s) qui lui aurai(en)t d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9(s).<\/p>\n<p>La participation au Jeu implique l\u2019enti\u00e8re acceptation du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2.2 : Modalit\u00e9s de participation :<\/p>\n<p>La participation au Jeu se fait via la page Instagram de Natarom. A ce titre, le Participant doit disposer d\u2019une connexion \u00e0 internet et d\u2019un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par t\u00e9l\u00e9phone, t\u00e9l\u00e9copie, courrier postal ou courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Pour participer, il suffit de suivre le compte Instagram de Natarom (@natarom_concept), d\u2019aimer le post du jeu concours, de le commenter pour parler de vos senteurs pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es et mentionner 1 ami.<\/p>\n<p>Les gagnants seront d\u00e9sign\u00e9s par tirage au sort r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice parmi les commentaires de tous les Participants, le 12\/09\/2022. Chaque gagnant aura droit \u00e0 une dotation dans les conditions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 4 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>2.3 Validit\u00e9 de participation :<\/p>\n<p>Les informations et coordonn\u00e9es fournies par le Participant doivent \u00eatre valides et sinc\u00e8res, sous peine d&#8217;exclusion du Jeu et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de perte de la qualit\u00e9 de gagnant.<\/p>\n<p>Il est rigoureusement interdit, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d&#8217;en modifier les r\u00e9sultats ou d&#8217;influencer par un moyen automatis\u00e9 et\/ou d\u00e9loyal la d\u00e9signation d&#8217;un gagnant.<\/p>\n<p>Chaque Participant s\u2019interdit de recourir, directement ou indirectement, \u00e0 tout mode d\u2019interrogation ou de requ\u00eate syst\u00e9matis\u00e9e du r\u00e9seau social Instagram.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un Participant aura apparemment gagn\u00e9 une dotation en contravention avec le pr\u00e9sent r\u00e8glement, par des moyens frauduleux, tels qu&#8217;une recherche automatis\u00e9e (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatis\u00e9e, ou l\u2019emploi d\u2019un algorithme etc.) ou d\u00e9loyale (par exemple : inscription \u00e0 des groupes d\u2019entraide ou d\u2019\u00e9changes de votes ou tout proc\u00e9d\u00e9 similaire), ou par tous moyens autres que ceux r\u00e9sultant du processus d\u00e9crit par la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice par le pr\u00e9sent r\u00e8glement, son lot ne lui serait pas attribu\u00e9 et resterait propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice, sans pr\u00e9judice d&#8217;\u00e9ventuelles poursuites susceptibles d&#8217;\u00eatre intent\u00e9es \u00e0 l&#8217;encontre du Participant par la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice ou par des tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 3 \u2013 DESIGNATION DES GAGNANTS \u2013 ATTRIBUTION DES DOTATIONS<\/strong><\/p>\n<p>3.1. D\u00e9signation des gagnants<\/p>\n<p>Les Gagnants sont d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 2.2 du pr\u00e9sent r\u00e8glement par la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice, le 12\/09\/2022. La Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice informera de la d\u00e9signation des gagnants et des modalit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier des lots de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<p>Par message priv\u00e9 sur le compte personnel Instagram des gagnants utilis\u00e9 pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte express\u00e9ment.<\/p>\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019envoi du message sur un compte inexact du fait d\u2019une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d\u2019envoi de message.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>3.2. Attribution des dotations<\/p>\n<p>Chaque gagnant devra, par retour \u00e0 ce message priv\u00e9, et ce dans les 15 (quinze) jours de l\u2019exp\u00e9dition par la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice du message confirmant le gain (cf. l\u2019article 4 ci-apr\u00e8s) et communiquer ses coordonn\u00e9es postales (nom, pr\u00e9nom et adresse postale) pour pouvoir r\u00e9ceptionner le lot.<\/p>\n<p>Le silence du gagnant dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, vaudra la r\u00e9initialisation du tirage au sort. La dotation sera envoy\u00e9e par voie postale par UPS ou Colissimo; dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours suivant l\u2019envoi du message de confirmation envoy\u00e9 \u00e0 La Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice.<\/p>\n<p>Natarom ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019envoi de la dotation \u00e0 une adresse inexacte du fait d\u2019une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonn\u00e9es postales, ni des probl\u00e8mes d\u2019acheminement postal.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 DOTATIONS\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le\/La gagnant(e) remportera le lot d\u00e9sign\u00e9 sur le post du jeu concours Instagram.<\/p>\n<p>Chaque gagnant s\u2019engage \u00e0 accepter son lot tel que propos\u00e9, sans possibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9changer notamment contre des esp\u00e8ces ou d\u2019autres biens ou services de quelque nature que ce soit.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice se r\u00e9serve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation \u00e9quivalente en valeur ou caract\u00e9ristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice, qui en sera l\u2019unique destinataire, des donn\u00e9es personnelles les concernant.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des Participants font l\u2019objet d\u2019un traitement dont le responsable de traitement est la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abNatarom\u00bb pour les besoins du Jeu, dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es en pr\u00e9ambule du pr\u00e9sent r\u00e8glement de Jeu.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la participation au Jeu sont n\u00e9cessaires \u00e0 la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et pr\u00e9nom de l\u2019utilisateur servant d\u2019appellation au compte Instagram) et les donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es aupr\u00e8s des Participants gagnants sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019attribution des dotations (nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).<\/p>\n<p>Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l\u2019attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d\u2019informations exactes et s\u2019engagent \u00e0 transmettre dans les plus brefs d\u00e9lais toute modification les concernant.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des Participants seront utilis\u00e9es dans le cadre des seules finalit\u00e9s suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent r\u00e8glement et satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n<p>5.2. Chaque Participant a un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation, de portabilit\u00e9, d\u2019opposition, d\u2019effacement au traitement de ses donn\u00e9es, de retrait de son consentement, \u00e0 tout moment, et d\u00e9finir des directives post-mortem. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s par email \u00e0 contact@natarom.com ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ro suivant : 01 64 57 01 13. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>La participation au Jeu Concours implique l&#8217;acceptation sans r\u00e9serve du pr\u00e9sent r\u00e8glement dans son int\u00e9gralit\u00e9, des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie en vigueur pour l&#8217;Internet, ainsi que des lois, r\u00e8glements et autres textes applicables en France.<\/p>\n<p>La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l&#8217;acceptation des caract\u00e9ristiques et des limites de l&#8217;Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, les risques d&#8217;interruption, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet, l&#8217;absence de protection de certaines donn\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels et les risques de contamination par d&#8217;\u00e9ventuels virus circulant sur le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, Natarom ne saurait, en aucune circonstance, \u00eatre tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :<\/p>\n<p>du contenu des services consult\u00e9s sur la page Instagram, et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de toutes informations et\/ou donn\u00e9es diffus\u00e9es sur les services consult\u00e9s sur la Page, sur Instagram<br \/>\nde la transmission et\/ou de la r\u00e9ception de toute donn\u00e9e et\/ou information sur Internet<br \/>\nde tout dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet emp\u00eachant le bon d\u00e9roulement ou fonctionnement du Jeu<br \/>\nde d\u00e9faillance de tout mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou des lignes de communication<br \/>\nde perte de tout courrier \u00e9lectronique et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de perte de toute donn\u00e9e<br \/>\ndes probl\u00e8mes d&#8217;acheminement<br \/>\ndu fonctionnement de tout logiciel<br \/>\ndes cons\u00e9quences de tout virus, bogue informatique, anomalie, d\u00e9faillance technique<br \/>\nde tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l&#8217;ordinateur d&#8217;un Participant<br \/>\nde toute d\u00e9faillance technique, mat\u00e9rielle et logicielle de quelque nature, ayant emp\u00each\u00e9 ou limit\u00e9 la possibilit\u00e9 de participer au Jeu Concours ou ayant endommag\u00e9 le syst\u00e8me d&#8217;un Participant.<br \/>\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d&#8217;une interruption, d&#8217;un dysfonctionnement quel qu&#8217;il soit, d&#8217;une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui r\u00e9sulterait, d&#8217;une fa\u00e7on quelconque, d&#8217;une connexion \u00e0 Instagram. Il appartient \u00e0 tout participant de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur son \u00e9quipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne \u00e0 Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT &#8211; MODIFICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>7.1. Acc\u00e8s : Le r\u00e8glement du Jeu est disponible sur le site de Natarom : https:\/\/www.natarom.com\/mentions-legales-natarom\/<\/p>\n<p>7.2. Interpr\u00e9tation du r\u00e8glement : Toute question d&#8217;application ou d&#8217;interpr\u00e9tation du r\u00e8glement, ou toute question impr\u00e9vue qui viendrait \u00e0 se poser, sera tranch\u00e9e souverainement par la Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice.<\/p>\n<p>7.3. Modifications : La Soci\u00e9t\u00e9 Organisatrice se r\u00e9serve le droit de prolonger, \u00e9courter, modifier ou annuler le Jeu \u00e0 tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu\u2019il puisse \u00eatre pr\u00e9tendu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 par les Participants.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement modifi\u00e9 sera \u00e9galement accessible sur le site de Natarom : https:\/\/www.natarom.com\/mentions-legales-natarom\/<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l&#8217;interpr\u00e9tation et \u00e0 l&#8217;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent r\u00e8glement est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>En cas de ventes entre professionnels et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce d&#8217;\u00c9vry, 1 rue de la Patinoire, 91011 EVRY CEDEX.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Propri\u00e9t\u00e9 et publication du site 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