Propriété et publication du site Internet www.natarom.com
Ce site est édité par la Société Piot et Tirouflet domiciliée au 6 rue Bernard Palissy – 91070 Bondoufle
SARL au capital de 100 800,00 Euros immatriculée au RCS de Evry N° 962 202 156
N° de TVA Intracommunautaire : FR67962202156
Le responsable de la publication du site natarom.com est Monsieur Philippe Lavialle
Création et hébergement du site www.natarom.com
Ce site a été conçu et réalisé par :
- CAMAREL– Pour la charte graphique – Respect des normes SEO – Marketing et Startégie digitale
- HDSolution– Pour le développement technique du site et les formalités d’hébergement
- L’Agence CSWrite Chécy-Orléans – 06 85 66 67 68 pour la rédaction du contenu des pages / respect des normes SEO
Ce site est propulsé par le CMS WordPress et il est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Date de mise en ligne du nouveau site de Natarom : Janvier 2016
Utilisation des données personnelles
Les données recueillies ont pour objectif de permettre l’échange d’informations avec les visiteurs du site. Les données transmises via notre formulaire sont destinées exclusivement à Natarom. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. En conformité avec la loi relative à l’informatique et aux libertés, le traitement des données nominatives communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique contact@natarom.com auprès de l’éditeur du Site : Natarom, 6 rue Bernard Palissy, 91070 Bondoufle
L’Editeur du site est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’éditeur du Site se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
Droits d’accès
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Société Piot et Tirouflet, 6 rue Bernard Palissy – 91070 Bondoufle
Tel : 01 64 57 01 13
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS INSTAGRAM SANS OBLIGATION D’ACHAT
ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ PIOT&TIROUFLET :
DU 05 SEPTEMBRE 2022 À 14H00 AU 12 SEPTEMBRE 2022 À 14H00
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PIOT&TIROUFLET, immatriculé au RCS de Evry N° 962 202 156, dont le siège social est situé au 6 rue Bernard Palissy à Bondoufle (91070), représentée par M. Philippe Lavialle en sa qualité de président, organise du 05/09/2022 à 14 heures au 12/09/2022, 14H00 un jeu concours Instagram, disponible uniquement sur la page Instagram de la société organisatrice à l’adresse suivante : https://www.Instagram.com/natarom_concept/
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par Instagram. Par la suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice et non à Instagram. Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à Instagram.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
2.1 : Accès au Jeu concours
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (ci-après le « Participant »), à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants en ligne directe.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par jour pour toute la durée du Jeu. La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement du(des) lot(s) qui lui aurai(en)t déjà été envoyé(s).
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
2.2 : Modalités de participation :
La participation au Jeu se fait via la page Instagram de Natarom. A ce titre, le Participant doit disposer d’une connexion à internet et d’un compte Instagram. Aucune inscription ne peut se faire par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Pour participer, il suffit de suivre le compte Instagram de Natarom (@natarom_concept), d’aimer le post du jeu concours, de le commenter pour parler de vos senteurs préférées et mentionner 1 ami.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les commentaires de tous les Participants, le 12/09/2022. Chaque gagnant aura droit à une dotation dans les conditions visées à l’article 4 du présent règlement.
2.3 Validité de participation :
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé et/ou déloyal la désignation d’un gagnant.
Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du réseau social Instagram.
Dans l’hypothèse où un Participant aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée (par exemple : logiciels de recherches, de participation, de gestion automatisée, ou l’emploi d’un algorithme etc.) ou déloyale (par exemple : inscription à des groupes d’entraide ou d’échanges de votes ou tout procédé similaire), ou par tous moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice d’éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 – DESIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
3.1. Désignation des gagnants
Les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de l’article 2.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, le 12/09/2022. La Société Organisatrice informera de la désignation des gagnants et des modalités pour bénéficier des lots de la manière suivante :
Par message privé sur le compte personnel Instagram des gagnants utilisé pour participer au Jeu, ce que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
3.2. Attribution des dotations
Chaque gagnant devra, par retour à ce message privé, et ce dans les 15 (quinze) jours de l’expédition par la Société Organisatrice du message confirmant le gain (cf. l’article 4 ci-après) et communiquer ses coordonnées postales (nom, prénom et adresse postale) pour pouvoir réceptionner le lot.
Le silence du gagnant dans le délai susvisé, vaudra la réinitialisation du tirage au sort. La dotation sera envoyée par voie postale par UPS ou Colissimo; dans un délai de 30 (trente) jours suivant l’envoi du message de confirmation envoyé à La Société Organisatrice.
Natarom ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait d’une erreur que le gagnant aura commise en indiquant ses coordonnées postales, ni des problèmes d’acheminement postal.
Article 4 – DOTATIONS
Le/La gagnant(e) remportera le lot désigné sur le post du jeu concours Instagram.
Chaque gagnant s’engage à accepter son lot tel que proposé, sans possibilité de l’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente en valeur ou caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les données personnelles des Participants font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est la société dénommée «Natarom» pour les besoins du Jeu, dont les coordonnées sont indiquées en préambule du présent règlement de Jeu.
Les données collectées lors de la participation au Jeu sont nécessaires à la participation au Jeu (pseudonyme du compte Instagram, ou nom et prénom de l’utilisateur servant d’appellation au compte Instagram) et les données qui sont collectées auprès des Participants gagnants sont nécessaires à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
Leur absence de collecte rendra inaccessible toute participation au Jeu et ne permettra pas l’attribution des dotations. Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants seront utilisées dans le cadre des seules finalités suivantes : assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement et satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
5.2. Chaque Participant a un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’effacement au traitement de ses données, de retrait de son consentement, à tout moment, et définir des directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@natarom.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 64 57 01 13. Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée.
Article 6 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur pour l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Natarom ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur la page Instagram, et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page, sur Instagram
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
des problèmes d’acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à Instagram. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Instagram ainsi que leur participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 7 – ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT – MODIFICATIONS
7.1. Accès : Le règlement du Jeu est disponible sur le site de Natarom : https://www.natarom.com/mentions-legales-natarom/
7.2. Interprétation du règlement : Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
7.3. Modifications : La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.
Le règlement modifié sera également accessible sur le site de Natarom : https://www.natarom.com/mentions-legales-natarom/
Article 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent règlement est soumis au droit français.
En cas de ventes entre professionnels et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Évry, 1 rue de la Patinoire, 91011 EVRY CEDEX.